Les réflexions de Jean Levain (Chaville)

Hôpitaux (suite)

Le 21 octobre dernier, le Conseil d’Administration du CHI Jean Rostand s’est majoritairement prononcé pour le principe d’une fusion avec l’hôpital communal de Saint-Cloud. Les deux établissements devraient, si l’accord se concrétise, mettre en commun et répartir harmonieusement sur les sites actuels de Sèvres et de Saint-Cloud leurs capacités en matière de gynécologie-obstétrique, de néo-natologie, de chirurgie, de médecine, de SSR (soins de suite) et d’urgences de proximité.

Il est naturellement indispensable, pour que cette opération se fasse bien et que le nouvel établissement qui serait créé soit pérenne, qu’un certain nombre de conditions soit respectées :

- Prise de décision parallèle, sur les mêmes bases d’accord, par les instances de décision des établissements actuels

- Représentation équivalente des communes au sein et dans l’animation du conseil d’administration de hôpital qu’elles parrainent

- Information identique du personnel et du public dans les deux établissements

- Maintien des urgences (UP)

- Paraphe del’Agence Régionale d’Hospitalisation sur l’accord final

Pour comprendre cette dernière condition, il faut en effet savoir que l’étrange système de financement mis au point par les services du Ministère des Affaires Sociales pour les hôpitaux publics et qui rentre progressivement en vigueur est largement basé sur le principe de l’affectation indirecte des recettes d’un établissement à son propre financement.

Un coefficient fixé nationalement est affecté au « chiffre d’affaires » (actes médicaux) réalisés au cours de l’exercice précédent. Le résultat obtenu fixe, dans une proportion pouvant progressivement aller jusqu’à 50%, les dépenses possibles. Ce système a des effets pervers car il ignore d’importantes variations des coûts : la situation des médecins, du secteur privé et la densité des établissements change en effet beaucoup d’une zone à l’autre.

Il perpétue une tradition du même ministère qui est un peu l’application comptable du principe « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » : les projections du système appliqué à l’ensemble des établissements de soins, pour les prochaines années donnent des déficits de plus en plus importants et ce, que les hôpitaux soient bien ou moins bien gérés. C’est inévitable, puisque c’est l’administration qui fixe la valeur du coefficient et ce, bien entendu, en vue d’une réduction du budget global. Malgré une apparente décentralisation, les budgets sont en fait dans la main du ministère et l’exercice budgétaire auquel se livrent annuellement les conseils d’administration des hôpitaux est de ce fait purement virtuel, l’équilibre étant par définition impossible. A noter que pour les dépenses de personnel, c’est aussi l’état qui fixe de fait l’évolution à travers le niveau du point et le GVT et il est de l’ordre de + 2,5 % par an alors que l’évolution des budgets en termes réels, est de quelque -2%.

Il est donc indispensable que le futur hôpital bénéficie, sinon d’un système juste et rationnel qui ne semble pas encore à la veille d’être mis au point en France, d’un appui objectif de l’ARH pour lui permettre de bien s’organiser et de bénéficier, en quelque sorte, de la clause de la nation la plus favorisée : il est juste que ceux qui font des efforts considérables pour survivre et s’organiser au profit service public de santé soient, au minimum, un peu aidés.

Nous continuerons à œuvrer pour la réussite d’une opération qui peut relancer le dynamisme du service public de santé dans les Hauts-de-Seine, redonner l’espoir aux professionnels qui y consacrent leur carrière, assurer aux utilisateurs et aux patients l’accès à la médecine pour tous. Rappelons, pour terminer, un chiffre : dans les 5 dernières années, c’est le CHI Jean Rostand qui détient le ruban bleu (ou rose) de l’évolution des naissances dans l’ouest parisien, alors que 4 cliniques privées ont fermé…

Impressions : et si l’on parlait des hôpitaux ?

A Boulogne, à Sèvres, à Chaville, à Meudon, à Ville d’Avray, à Saint-Cloud, à Issy-les-Moulineaux et ailleurs dans notre Région, nous sommes tous concernés, entre autres par l’évolution de l’Hôpital de Saint-Cloud et du CHI Jean Rostand à Sèvres.

Ici aussi, la politique suivie par l’Etat en matière de secteur hospitalier public s’assimile davantage à une boucherie qu'une chirurgie qui serait devenue nécessaire. Peut-être, d’ailleurs, n’y a-t-il pas de politique du tout.

C’est à qui ne sera pas responsable, du cabinet du ministre aux autorités de tutelle en passant par l’Agence Régionale d'Hospitalisation et les services d’un ministère dont on a peine a s’imaginer qu’ils se parlent entre eux, les uns réduisant progressivement les budgets en termes réels et les autres générant des dépenses sans cesse accrues. L’application aveugle de règles administratives et de budgets sans rapport avec la réalité objective contraint les directeurs d’établissement à naviguer entre l’illégalité, la dissimulation, l’acceptation de situations déviantes du droit, les rapports de force avec d’autres établissements jugés temporairement plus vulnérables encore ou encore la suspension provisoire ou définitive de soins dont la population a besoin à un prix supportable par tous. L’inégalité dans l’évolution des rémunérations et des services règne entre les différents métiers du service hospitalier. Le principe d’une considération sociale identique pour tous reste souvent absent. Les conditions requises pour une évolution satisfaisante des carrières médicales comportent de nombreux effets pervers.

Quel que soit l’établissement et l’attitude de ses dirigeants opérationnels ou institutionnels, le bateau prend eau et ce qui reste d’équipage pompe furieusement pour le maintenir à flot, dans des conditions qui suscitent parfois l’admiration.

Que faire, en attendant qu’ « en-haut »  on revienne à la raison et l’on commence à se rendre compte que ce n’est pas en fouettant la consommation de biens souvent inutiles et produits à l’étranger aux dépens d’indispensables dépenses de service public que l’on rendra les Français, tous les Français, plus heureux ?

Tout d’abord, il nous faut raison garder : il ne doit pas s’agir de diminuer le service public mais de le rationaliser. S’il faut absolument regrouper les activités, faisons-le de façon à la fois équilibrée et prospective, mettons les problèmes sur la table de façon ouverte et exécutons les engagements pris de façon rigoureuse.

Un pôle important de natalité et de néo-natalité peut se développer à Saint-Cloud. Il doit avoir pour contrepartie le développement de la médecine gériatrique et des soins de suite sur le site de Sèvres, en coordination avec la future Résidence Jean Rostand appelée à succéder à l’actuelle Maison de Retraite. Les « urgences » (UP) doivent être maintenues mais peut-être peut-on faire évoluer leur mode opérationnel. L’ensemble des villes dont les populations utilisent les services des établissements doit être associé sérieusement à leur gestion et à leur direction. Ce n’était par exemple pas le cas au CHI Jean Rostand, où les communes de l’Arc-de-Seine (Chaville et Ville d’Avray) sont aujourd’hui majoritaires dans le tour de table financier de l’hôpital alors que les parturientes viennent très majoritairement de Boulogne et d’Issy-les-Moulineaux, villes absentes du même tour de table.

Des garanties très claires doivent être fournies par l’ARH pour que tous les engagements souscrits dans le cadre d’un éventuel accord de fusion soient effectivement exécutés, que l’accompagnement pédiatrique soit garanti, que l’Etat s’engage dans le cadre d’un mini-contrat de plan à accompagner financièrement la fusion. Les conditions d’inspection préalable des deux établissements par l’IGAS doivent être strictement les mêmes.

Le personnel mérite amplement que les conditions d’évolution dans un nouvel établissement lui soient convenablement expliquées, dans des termes identiques, à Sèvres et à Saint-Cloud.
Ce n’est qu’à ces conditions qu’une opération commencée dans des conditions difficiles et incertaines pourra bien se terminer et que nous serons, en ce qui nous concerne à Chaville, en mesure d’y adhérer.

Intéressé(e)s par le référendum sur le Traité constitutionnel (ou plutôt institutionnel) européen ?

Je vous propose :
- une analyse très fouillée du projet de traité par Béatrice BUGUET.
- une présentation « Power Point » du soussigné si vous souhaitez débattre du sujet.
Quant aux projets de referendum à propos de l’entrée ultérieure de la Turquie dans l’UE, on peut tout de même se poser certaines questions : pourquoi, dès qu’il s’agit d’un pays « musulman », l’avis individuel de certains états membres serait-il requis alors qu’il n’en a jamais été ainsi pour d’autres ? D’autre part, il est parfaitement inconséquent de vanter les mérites d’un éventuel fédéralisme tout en prônant des démarches individuelles qui ne tiennent aucun compte de l’avis des 24 autres membres de l’UE…