Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Ancien ministre et Député (PRG) du Val-de-Marne, a déposé en mai dernier, parmi d'autres textes, deux bonnes (à mon avis)propositions de loi concernant la sauvegarde des libertés (droits de la défense) et le progrès scientifique (clonage thérapeutique).
Vous en trouverez ci-après les textes et l'exposé des motifs, qui sont rédigés de façon claire et explicite. Je ne les paraphraserai donc pas. Deux remarques cependant sur le contexte politique de ces deux questions.
La première, c'est le caractère tout de même très contorsionniste de la majorité UMP à l'Assemblée Nationale. Pour suivre les évolutions et les contradictions de l'exécutif, qui dans ce pays reste tout de même l'inspirateur (si l'on ose encore dire) du législatif, il faut avoir l'échine bien rodée. Pour suivre à la fois le calife en place et le protovizir qui aspire à le remplacer, davantage encore. Entre la philosophie plutôt radicale-socialiste de Jacques Chirac et les discours (si ce n'est les idées) réactionnaires, au sens propre du terme, de Nicolas Sarkozy, ça ne ne doit pas être tous les jours facile à vivre, à l'UMP ! Quant au gaullisme, on ne voit plus très bien ce qu'il en reste ni d'un côté, ni de l'autre à part les drapés tricolores et la Marseillaise en fin de meetings.
La seconde, c'est l'existence d'une réaction qui touche, précisément, des domaines aussi distincts que la bioéthique et les droits de la défense. Dans le premier cas, en effet, on assiste à un raidissement qui reflète de plus en plus les positions actuelles de l'Eglise catholique : le clonage devient au sens propre, tabou et donc c'est un interdit quasi-religieux qui est porté. Dans le second, on s'attaque, en tirant comme d'habitude parti de tel ou tel incident local, à un principe fondamental : donner à celui qui se défend face à l'accusation publique toutes ses chances. On n'en est pas encore à Guantanamo, mais c'est sans doute surtout faute de moyens : l'esprit est le même...
1. Proposition de loi n° 2346 « l'Autoriser les recherches sur le clonage thérapeutique » :
a) Le texte en ligne sous format HTML.
2. Proposition de loi n° 2345 « Préserver les droits de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat » :