Depuis plusieurs années, l’idée d’un rapprochement entre les deux centres hospitaliers de proximité que sont Jean Rostand et Saint-Cloud fait son chemin. Dans les prochaines semaines, les conseils d'administration et les conseils municipaux de Saint-Cloud, Sèvres, Chaville et Ville d'Avray seront appelés à se prononcer définitivement sur la fusion des deux établissements, les activités étant réparties sur les deux sites de Sèvres et de Saint-Cloud.
Rappelons que les conseils d'administration des deux hôpitaux se sont déjà prononcés, à une large majorité, pour la fusion. J'ai pensé utile que tout un chacun puisse connaître les éléments essentiels de ce dossier. Il est en effet difficile, surtout lorsque l'on n'est pas favorable à la politique de santé menée depuis des années dans ce pays, de prendre position à bon escient et sans préjugés, sur un problème complexe de ce type.
Les caractéristiques des deux sites
1) Site de Saint-Cloud (CHSC)
Il s’agit d’un établissement de médecine publique avec une activité MCO (médecine-chirurgie-obstétrique) auquel s’ajoutent :
- la gériatrie
- un IFSI (Institut de Formation des Soins Infirmiers) en cours de création, destiné à former des infirmières et des personnels de petite enfance
Le CHSC a également développé :
- un partenariat avec le Centre René Huguenin sur le plateau médico-technique
De par sa topographie, le site est complexe à exploiter en termes immobiliers et les travaux prévus de ce fait ont été suspendus en attente de la fusion.
2) Site de Sèvres (CHI et résidence (ex-maison de retraite) Jean Rostand)
Le site hospitalier de Sèvres s’est, dans les dernières années, développé principalement autour de deux pôles :
- un pôle fort de maternité regroupant une importante activité de Procréation Médicalement Assistée, grossesses pathologiques etc.
- un pôle médecine-gériatrie en complémentarité avec la résidence pour personnes âgées.
Toutefois, du fait de sa petite taille, des normes de plus en plus contraignantes et du contexte actuel, le CHI Jean Rostand peine constamment à recruter le personnel médical et non médical nécessaire . Sa situation financière, par contre est saine ainsi qu’en a témoigné une inspection récente de la Chambre Régionale des Comptes.
Les deux sites emploient respectivement (environ) 650 et 300 personnels et 150 et 50 médecins en Equivalent Temps Plein (dont une partie significative travaille par vacations).
On peut donc dire qu’en termes purement quantitatifs (personnels, budgets) et donc approximatifs, l’établissement clodoaldien « pèse » environ deux fois la structure sévrienne. Il existe toutefois des différences qualitatives qui sont importantes (présence ou absence de chirurgie, protocoles avec d’autres établissements etc.)
Les deux sites disposent d’une structure d’accueil pour personnes âgées dépendantes : 240 lits et places à Saint-Cloud, 84 ( + 6 accueils de jour) à Sèvres.
Au plan juridique, les 2 établissements ont le même statut, celui d’hôpital public. Mais alors qu’à Sèvres il s’agit d’une structure intercommunale, le SICESS, avec Sèvres ( 43,40 %) , Chaville ( 34,61 %) , Ville d’Avray ( 21,99 % ), la commune de Saint-Cloud est le seul acteur au CHSC. Aux termes des textes les plus récents, ce sont les communes (et non les CA) qui seront partie à l’établissement fusionné. Le président du CA est en principe élu (ce n'est plus, automatiquement, le maire de la commune où se trouve situé l'établissement).
L’intérêt de la fusion
Pérenniser
:
Rappelons que la survie des établissements dépend exclusivement du bon vouloir de la tutelle administrative, qui contrôle la totalité des moyens budgétaires des hôpitaux. Cette situation évolue avec la mise en place de la T2A (tarification à l’activité) mais le problème n’est pas résolu pour autant car la T2A ( Tarification A l’Activité, qui affecte déjà à 25% les budgets des 2 hôpitaux pour l’activité de médecine et de gynécologie-obstétrique) tient très largement compte de la « productivité » des établissements, donc de leur taille et de leur dynamisme, à travers leur « chiffre d’affaires ». La T2A est applicable au secteur MCO.
Après une négociation longue et complexe entre les établissements d’abord puis vis-à-vis de l’ARHIF (Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Ile-de-France), celle-ci a accepté d’accéder à l’essentiel des demandes des directrices, en échange d’un engagement de mutualisation d’activités et d’efforts notables de productivité. A noter cependant que de telles exigences auraient en tout état de cause existé au niveau des établissements, sans la fusion.
Il est clair que, dans l’état actuel des politiques de santé, le site de Sèvres est menacé et celui de Saint-Cloud, à terme, également, du fait d’une taille critique insuffisante pour une activité MCO (Aujourd'hui, à Sèvres ou à Saint-Cloud comme ailleurs, le niveau de responsabilisation des personnels médicaux est tel qu'il n'est plus possible d'opérer des actes entraînant une prise de risques sans le soutien immédiat d'un plateau technique performant et donc coûteux. On peut regretter cette évolution mais elle est rendue plus ou moins inévitable par les exigences du public lui-même N.d.R.).
Inversement, le nouvel établissement disposera vis-à-vis de la tutelle d’une crédibilité accrue et deviendrait (hors AP/HP) l’un des principaux hôpitaux publics des Hauts-de-Seine et même de l’Ouest parisien. Il aurait une taille suffisante pour pérenniser l’offre de soins.
Moderniser
Des travaux sont nécessaires à Saint-Cloud pour une remise à niveau. Ils sont également nécessaires à Sèvres en vue du transfert d’activités.Une organisation nouvelle sera mise en place avec lesdits transferts.
Etendre l’offre de soins sur le secteur :
En ce qui concerne le site de Sèvres, l’idée est d’établir à Sèvres une filière complète de gériatrie ( court, moyen, long séjour, hôpital de jour et consultations). Il s’agit aussi de reconstituer l’offre concernant les personnes âgées dépendantes sur l’axe de la Voie Royale. En effet suite à une diminution des capacités consécutive aux problèmes de mise aux normes des établissements (FRPA et Les Sinoplies à Chaville, en particulier), il est indispensable de reconstituer rapidement l’offre, dans un contexte d’augmentation rapide de la demande dans ce secteur.
Il importe également de pouvoir faire face au développement éventuel de la natalité et d’une forte demande pour la pratique des accouchements en secteur public (proximité, coûts pour les parturientes, spécialisation du secteur privé sur des activités plus « rentables »). En dix ans, les hôpitaux publics ont vu leur part de marché augmenter de 10% dans ce secteur.
La satisfaction de cette demande sera, à terme de 5 ans environ, une mission du site de Saint-Cloud qui regroupera 54 lits + 6 (hôpital de jour) + 9 (néonatologie) en 2 maternités.
Le contenu du projet négocié avec l’ARH
(relevé de conclusions de la réunion du 25 Mai 2005 à l’ARHIF)
Après les votes favorables des Conseils d’Administration des deux hôpitaux sur le principe d’une fusion, un rapport complémentaire a été établi conjointement par les deux établissements, précisant les axes du projet médical et les aides financières nécessaires.
Après négociations au cours de cette réunion, l’ARHIF a entériné le projet de fusion en retenant les propositions suivantes :
- Création de 54 lits de Soins de Suite et financement de 27 lits dès juillet 2006.
- Financement des travaux de reconstruction du site de Saint –Cloud et réaménagement du site de Sèvres.
- Aide financière au budget de fonctionnement du nouvel établissement entre 2005 et 2010.
- Détermination et répartition des activités de soins entre les différents sites hospitaliers.
Cette fusion permet de pérenniser, de moderniser et d’étendre l’offre de soins sur le secteur. L’aide financière apportée est considérable même si elle s’accompagne d’une exigence de mutualisation d’activités et d’efforts de productivité notables.
Cet accord sera soumis aux Conseils d’Administration, aux CME et aux CTE des 2 Etablissements et aux Conseils Municipaux des 4 communes concernées avant l’été.
La fusion des 2 établissements devrait intervenir en cours d’année 2005 à effet du 1er janvier 2006.
Le déroulé décisionnel
- réunion de concertation à l’ARH (ARH, présidents des CA et maires, 4 membres des 2 CME, directrices, DDASS)
- 04/11/2003 lettres de l’ARHIF demandant à un consultant extérieur une étude sur les conditions de rapprochement entre les activités des 2 centres hospitaliers
- 00/09/2004 votes des CA des 2 établissements, favorables au principe d’une fusion
- 00/10/2004 rapport du consultant extérieur (groupe MONTAIGNE)
- 20/12/2004 lettre de mission de l’ARH aux directrices demandant des précisions (coûts supplémentaires et grands axes du projet médical)
- 14/01/2005 réunion de concertation entre opérateurs techniques
- 04/03/2005 rapport conjoint des 2 directrices
- 25/05/2005 réunion de concertation à l’ARH actant le principe d’une fusion juridique des 2 établissements décision définitive des CA
- consultation des Conseils Municipaux des 4 villes qui doivent donner leur avis sur les éléments suivants : siège et nom de l’établissement,
- mise en place du projet médical
- date de démarrage de la fusion : 1er janvier 2006
Il importe tout d’abord de noter que le regroupement des activités de soins ne pourra être réalisé qu’à l’achèvement des travaux sur le site de Saint-Cloud en 2010-2011. Jusqu’à cette date les 2 maternités et tous les services continueront à fonctionner sur chaque site.
J'ai résumé ci-après les réponses que l'on peut, à mon avis objectivement, faire à des questions souvent posées à propos de la fusion.
Q- Qui décide dans ce dossier ?
R – L’ARHIF
Q - Serait-il possible, sans fusion, d’obtenir des moyens supplémentaires à Sèvres..ou à Saint-Cloud pris séparément ?
R – Dans le contexte actuel, cela paraît hautement invraisemblable. Tout d’abord parce que ces moyens n’existent pas dans l’état actuel des budgets des Affaires Sociales et de l’ARHIF. D’autre part parce que, même si la politique suivie dans le domaine social est contestable, elle s’applique et que la priorité est actuellement au regroupement des « petits » hôpitaux dont la fermeture peut être unilatéralement décidée par les ARH, qui disposent des pouvoirs réglementaires nécessaires. L’accord présenté, au contraire, apporte de la part de l’ARHIF, un soutien important reflétant l’essentiel des demandes présentées par les directrices et les élus.
Q -Y-a-t-il « disparition » de la maternité Jean-Rostand ?
R – Non : il est prévu que la maternité Jean Rostand sera transférée sur le site de Saint-Cloud en tant qu’entité indépendante, avec conservation des activités périphériques de gynéco-obstétrique (PMA, FIV, IVG..). Que ce transfert puisse être vécu comme une disparition ou une perte par un public sévrien légitimement attaché ( même s'il ne l'utilise que relativement peu) à un service prestigieux, c'est évident. Mais il faut souligner que la situation est vécue différemment par les trois autres communes et surtout que le prix à payer, même s'il peut paraître élevé, ne l'est guère en rapport avec le risque lourd de la fermeture pure et simple du site....et donc de la maternité que l'on souhaite unaniment défendre .Enfin, les besoins concernant les personnes âgées sont également essentiels et le seront de plus en plus.
Q – Le futur établissement pourra-t-il « produire » autant de bébés que les Saint-Cloud et Jean Rostand à l’heure actuelle ?
R – Oui. En 2004, l’activité combinée des deux maternités a totalisé 3 600 accouchements . Le total de 54 lits prévus sur les 2 maternités permet, sans difficulté, de réaliser le cas échéant jusqu’à 5 000 naissances (sur la base d’une durée moyenne de séjour de 3,5 jours).
Le projet prévoit donc une marge de sécurité appréciable sur ce point.
Q – Que deviennent les urgences (UP) sur les 2 sites ?
R – Les statistiques actuelles font apparaître l’activité suivante sur les 2 sites : 13 000 passages à Sèvres, 17 000 à Saint-Cloud Dans ce contexte, l’activité des urgences subsiste sur les 2 sites.
Q- Les usagers sont-il désavantagés par la modification des sites ?
R – Tout dépend évidemment quels usagers (Clodoaldiens, Sévriens, Chavillois, Dagovéraniens ou extérieurs). D’ores et déjà, on peut dire que la clientèle des 2 hôpitaux est composée pour environ 25% de personnes domiciliées à Boulogne (donc à équidistance des 2 sites), le reste se répartissant de façon assez large. Ainsi, la maternité Jean-Rostand accueille parmi ses parturientes environ 12% de Sévriennes et 6 % de Chavilloises ( l'essentiel des accouchées vient de Boulogne, d'autres villes voisines ou du Sud-Ouest de Paris). Compte tenu de la proximité des deux sites et de leur accessibilité en transports en commun, il semble que l’impact du dérangement des habitudes resterait limité.
Q – Quel sera le futur projet médical de l’hôpital unique ?
R- Il sera élaboré en concertation avec le corps médical et sur la base de la lettre de cadrage de l’ARH.
Q - Que devient le personnel ?
R – Les règles normales seront appliquées : respect du statut de la Fonction Publique Hospitalière, maintien des effectifs. Il sera très probablement nécessaire d’effectuer des recrutements supplémentaires pour faire face à l’extension de l’offre de soins (soins de suite)à Sèvres.
Au total et après un examen très attentif de ce dossier et une présence constante dans les instances d'administration et de négociation, j'ai décidé de proposer au Conseil Municipal chavillois d'approuver la fusion. Cette décision, basée sur une information objective, ne saurait être assimilée à un quelconque soutien avec la politique de santé menée depuis longtemps par les gouvernements successifs. Elle se fonde sur le désir de voir être assuré avec le maximum de pérennité et de dynamisme le travail de santé publique de proximité dans notre "bassin" regroupant les 4 communes et leurs voisines. La solution obtenue, après des négociations difficiles, me paraît de loin la plus apte à répondre à cet objectif.
A chacun de prendre ses responsabilités et de mesurer les risques qu'il fait prendre, le cas échéant, à une communauté de travail importante et méritante en fonction de son choix. A chacun d'évaluer la manière la plus adéquate de servir les parturientes, les patients et les résidents susceptibles d'être accueillis dans nos établissements et bientôt, j'espère, notre établissement.
En ce qui me concerne, c'est fait.