Le droit au logement opposable, une arme contre la misère sociale ?

L’idée d’un droit au logement opposable est, en soi, relativement simple et cohérente. Soutenue par des parlementaires et experts de tous bords, elle consiste en substance à affirmer qu’un principe déjà reconnu nationalement et internationalement – le droit au logement- n’a vraiment de sens que s’il en existe un garant d’application. Certains pays ou régions politiquement actives comme l’Ecosse ont décidé de tenter l’expérience (à partir de 2012 pour cette dernière) en élargissant progressivement le champ d’application de la mesure, autrement dit le périmètre des publics concernés.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, souhaite à ce propos élaborer une charte qui permettrait à des communes volontaires d’avancer dans ce domaine. C’est dans ce cadre que l’A.M.I.F. (Association des Maires d'Ile-de- France) a été consultée et que j'ai commis ce petit exposé.

Bien évidemment et contrairement à un préjugé tenace répandu dans certains milieux, l’immense majorité des authentiques élus de terrain mène quotidiennement une lutte active pour tenter de faire face au problème du défaut de logement. Ils adhèrent donc naturellement et, de plus, pratiquement, au principe de l’application effective d’un principe humain et totalement légitime : tout être humain a droit à un toit et il doit pouvoir s’adresser à qui de droit pour l’obtenir dans des délais raisonnables. On passe de l’obligation de moyen à l’obligation de résultat.

On pourrait donc reformuler ainsi ce principe :

Il s’agit de loger d’abord ceux qui en ont le plus besoin, sans considération de leurs revenus et qui adhèrent au contrat social : « je bénéficie de la solidarité sociale mais je contribue aussi au bien-être et à la paix de la société à la mesure de mes moyens, en attendant de pouvoir, au terme d’un parcours aidé, me loger normalement dans le marché ».