Les finances municipales : voilà bien un sujet qui concerne tout le monde puisque, dans une ville comme Chaville, tout le monde ou presque paye, en sus des impôts ou taxes nationaux, des impôts locaux, lesquels se décomposent en taxes régionales, départementales et locales. Pour sa part, la communauté d'agglomération Arc-de-Seine ne souhaite pas - et il y a peu de chances qu'elle y soit contrainte - effectuer de prélèvement fiscal sur les ménages, bien qu'elle en ait légalement la possibilité. Elle se contente de la taxe professionnelle unique (TPU).
Au quotidien, l'austérité du sujet aggravée par un système comptable et des procédures de vote imposées par l'Etat dans des termes souvent peu compréhensibles au non-initié, détourne beaucoup de monde de s'y intéresser, alors que ce serait la condition même pour pouvoir en juger.
En période électorale, le manque de connaissances et sans doute aussi d'information adaptée, ouvre la voie à des affirmations inexactes voire des contre-vérités, colportées avec la conviction de l'ignorance et parfois de la mauvaise foi. Il importe dès lors de répondre à un certain nombre de questions simples que chacun est en droit de se poser, sur la base de faits et d'appréciations avérés, diffusés de source neutre.
C'est ainsi qu'il sera possible de se forger une idée objective de la qualité d'une gestion financière, laquelle, mise en perspective avec les réalisations et le potentiel d'avenir de la ville, donne une bonne approche de la performance municipale en général.
Trois grandes questions se posent sur ce sujet, auxquelles nous nous efforcerons de répondre sur la base des dernières sources statistiques fiables et disponibles, celles de l'association des directeurs généraux des villes des Hauts-de-Seine (chiffres de fin 1995, la situation n'ayant que peu évolué depuis) et celles de la direction générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur. Deux comparatifs sont pertinents.
Tout d'abord, il est juste de comparer la performance de Chaville par rapport à celle des 35 autres villes des Hauts-de-Seine (en BLEU) mais en tenant compte de leur richesse bien sûr car si, dans un tissu urbain continu, la demande citoyenne de service est la même, les moyens financiers disponibles pour la satisfaire sont, eux, très différents d'une ville à l'autre. Ainsi des villes comme Puteaux, Courbevoie, Levallois, Boulogne, Issy ou, plus proche de nous, Vélizy-Villacoublay disposent depuis longtemps de ressources apportées par la taxe professionnelle et qui, rapportées au nombre d'habitants, sont souvent beaucoup plus importantes que les nôtres. La situation évolue certes grâce à notre propre entrée en intercommunalité début 2003, comme en témoignent la stabilisation voire la baisse des taux de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle à Chaville, mais l'effet ne peut en être que progressif.
La comparaison par rapport aux autres villes de la "strate" nationale de 10 à 20 000 habitants (en VERT)apportera d'autre part un utile complément d'information.
Q 1 : Le citoyen/contribuable en a-t-il à Chaville pour son argent ?
La question, formulée aussi brutalement, doit bien sûr être nuancée car une commune, même à l'époque actuelle, n'est ni un magasin ni une administration. C'est un lieu de vie, de convivialité, de solidarité avec une culture, un style, une éthique même. On est Chavillois et pas d'ailleurs..et beaucoup tiennent à le rester. D'autre part le périmètre des services apportés peut être très variable d'une ville à l'autre. Certaines sont très accueillantes pour certains services ( accueil de la petite enfance, soutien aux personnes âgées ou centres aérés, culture et sports par exemple ). Quelques-unes assurent le service minimum (?) en partant du principe que si leurs citoyens veulent des services, ils n'ont qu'à se les payer.. Bref, un impôt n'est pas un prix, c'est plutôt une contribution de coopérateur au fonctionnement de sa coopérative, dont il devra en assemblée générale juger le fonctionnement non seulement quantitativement mais surtout qualitativement. C'est d'ailleurs ce que, tout naturellement, fait la majorité des citoyens.
Portrait statistique
Dépenses réelles de fonctionnement 92 : 33ème/36 (proches Meudon, Ville d'Avray, Vaucresson)
Recettes réelles de fonctionnement 92 : 35ème/36 (proches de Ville d'Avray, Vaucresson ou Marnes)
DGF/habitant : 18ème/36
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 23ème/36 (comparable à Clichy, Sceaux, Ville d'Avray)
Dépenses d'équipement par habitant 23ème/36 (Puteaux, ville riche, investit beaucoup, Fontenay très peu). Dépenses brutes d'équipement/dépenses réelles de fonctionnement 12ème/36 (Chaville investit deux fois moins que Sceaux sur ce ratio, mais trois fois plus que Bagneux).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont 5% en dessous de la moyenne des autres villes françaises, alors que les dépenses réelles d'investissement sont de 10% supérieures à la moyenne.
Les recettes réelles de fonctionnement sont 15% au-dessous, bien que les produits des impositions soient à Chaville inférieurs de 20% à la moyenne nationale.
Conclusion 1
Un effort considérable a été réalisé par la ville, sur plusieurs années, pour développer de nouveaux services (prévention sociale et éducation sportive des jeunes, Carte Famille par exemple), bien mieux accueillir la petite enfance ( la capacité d'accueil a été quadruplée en 12 ans), améliorer les transports et le fonctionnement de l'ensemble des missions de la ville. Mais il a aussi fallu porter en quelques années la rémunération et les cotisations obligatoires du personnel aux normes légales, mettre en place à la satisfaction des agents l'ARTT (équivalent dans la fonction publique des "35 H"), faire un gros effort de formation et de promotion du personnel. Tout cela a naturellement coûté de l'argent.
Pourtant, la ville a conservé un niveau de dépenses très acceptable par rapport à ce qui se fait ailleurs. Comment est-on arrivé à ce résultat ? Par une gestion plus rigoureuse (introduction d'un contrôle de gestion, informatisation gnéralisée) et plus qualitative de certains secteurs (centres aérés par exemple), par le transfert à l'intercommunalité d'importantes charges de fonctionnement (le conservatoire par exemple), par la rationalisation dans tous les domaines. D'autre part et c'est essentiel, le personnel a largement répondu aux efforts de la ville au travers d'une une motivation accrue et d'une une meilleure qualification. En d'autres termes, la productivité de la ville s'est accrue. Or, dans toutes les collectivités locales, les dépenses de personnel représentent quelque 50% des charges...
Côté recettes, un certain effort fiscal a été demandé lors des premières années de mandat ; il se voit succéder un palier voire un léger recul du taux d'imposition . La DGF, c'est la subvention de l'Etat, qui reste moyenne et perd progressivement de son pouvoir d'achat. La ville cherche d'autre part à sécuriser ses recettes grâce à une tarification plus réaliste et plus générale de certains services non essentiels, compensée pour les revenus plus faibles ou les familles nombreuses par la mise en place de la Carte Famille. Elle tire d'ailleurs une plus grande proportion qu'ailleurs de la tarification ce qui est légitime car à Chaville, le consommateur de nombreux services (mais pas de tous) a en moyenne davantage de moyens que le contribuable.
Ce succès réel permet d'ailleurs de mieux éclairer les velléités de certains de procéder, s'ils étaient élus, à une externalisation systématique des services à la personne. L'expérience prouve en effet que si, de façon ponctuelle, l'externalisation peut être utile, en faire un système est dangereux et, à l'arrivée, se révèle contre-productif. A l'inverse, s'il est bien géré et assuré par un personnel motivé, le service public peut être efficace, réactif, impartial et finalement plus économique.
Q 2 : Pourquoi le niveau des impôts est-il ce qu'il est à Chaville, compte tenu bien sûr des abattements consentis aux contribuables ? Serait-il possible qu'il en soit autrement ?
C'est un lieu commun de dire que les impôts sont élevés à Chaville. Il convient toutefois de nuancer cette affirmation. En effet les abattements qui diminuent les bases d'imposition et donc l'impact réel des impôts, sont depuis longtemps au niveau maximum légal à Chaville (et très important pour les familles) alors que ce n'est pas le cas dans la plupart des autres villes. A l'inverse les "bases" (calculées sur les valeurs locatives) qui constituent l'assiette de l'imposition, sont fixées par les services fiscaux (et non par la commune, contrairement aux taux). Elles sont assez importantes à Chaville comme dans beaucoup de villes de l'Ouest parisien et alourdissent la pression fiscale sur les particuliers.
Ces bases sont naturellment réévaluées chaque année (en principe d'un niveau proche de l'inflation officielle) mais il ne faut pas oublier que les communes sont largement dépendantes, d'une part (au titre des dépenses de personnel) du niveau du point d'indice, fixé par l'Etat pour l'ensemble des fonctions publiques et d'autre part des marchés publics pour le gros de leurs fournitures , ce qui les expose à l'augmentation des prix de fournisseurs souvent plus ou moins dominants (enlèvement des ordures ménagères, propreté des rues, énergie etc.).
Par ailleurs, la commune bénéficie de moins de taxe professionnelle que certaines de cses voisines. Le passage en TPU n'a pas totalement gommé cette réalité, constatée en 2003. Elle ne bénéficie en effet que de l'accroissement de TPU d'Arc-de-Seine depuis sa création. D'où l'importance des impôts "ménagers" par rapport à des communes accueillant davantage d'entreprises.
Portrait statistique
Les taux des principales taxes sont le suivants
Taux Taxe d' Habitation 14,89 : 31ème/36 (par ordre croissant) Bagneux, Chatillon, Clichy sont au-dessus. Proches : Rueil, Meudon, Châtenay-Malabry, Clamart ou Vanves sont un peu en-dessous. La moyenne départementale est de 11,81 %
Taux Taxe Foncière 17,73 : 30ème/36 (par ordre croissant toujours). Pour le produit par habitant, Chaville arrive au 22ème rang, proche de Suresnes, Sceaux, Vanves, Le Plessis. La moyenne départementale est de 13,41 %
Produits des impositions directes : 18ème rang/36
Conclusion 2
Le niveau des impôts est ce qu'il est à Chaville, principalement parce qu'une municipalité a préféré, dans le passé, payer "cash" une partie importante de gros investissements peu subventionnés, dont leurs initiateurs n'avaient pas perçu qu'ils étaient, de plus et par nature, générateurs de lourdes dépenses de fonctionnement. L'inconvénient de cette politique (investissements importants payés cash donc avec un niveau d'imposition élevé puisqu'on n'en étale pas la charge sur les générations futures) c'est qu'elle conduit (pour pouvoir dire qu' "on fait tout sans s'endetter") à faire progressivement l'impasse sur les travaux lourds de rénovation (entretien des réseaux et des bâtiments) et les nouveaux équipements nécessaires.
Le jour où il n'est plus possible de faire cette impasse parce que le manque d'entretien dégénère en pannes ou en incidents ou que les capacités d'accueil manquent, il faut bien sûr envisager un autre mode de fonctionnement financier et abandonner la théorie de l'emprunt zéro pour équilibrer au contraire les charges financières dans la durée. C'est pourquoi il est non seulement légitime mais nécessaire d'utiliser l'emprunt, tant que les charges financières en restent raisonnables (voir ci-après). C'est d'ailleurs, comme les statistiques le démontrent, ce que font toutes les villes normalement gérées du 92 (à l'exception de Puteaux qui bénéficie d'un énorme cash-flow généré par La Défense). Quant à la politique financière du "plateau résidentiel" telle qu'elle était menée à Marnes, Vaucresson ou Ville d'Avray (peu d'impôts en faisant le moins possible d'investissements), elle était devenue impossible à Chaville, du fait de la taille beaucoup plus importante de la ville, de sa structure sociale et surtout à partir du moment où des investissements comme l'Atrium coexistaient avec le refus d'un développement économique susceptible d'en financer les coûts induits, comme c'était le cas avant 1995. Cela peut paraître bien loin par rapport à 2007, mais il ne faut pas oublier que le moindre projet dure aujourd'hui six ans, si tout se passe bien.
Aujourd'hui, grâce à une intercommunalité dynamique économiquement qui verse des dotations de solidarité et des fonds de concours aux communes, grâce à la constitution déjà pré-financée de réserves foncières importantes dans le centre ville et ailleurs, grâce à la valorisation prévue de ces réserves, l'avenir se présente mieux. C'est pourquoi il a déjà été possible de stabiliser dans la durée le niveau des impôts. D'autre part, le taux de la Taxe Professionnelle sur les entreprises baisse constamment pour évoluer vers la moyenne intercommunale, ce qui nous permettra d'en attirer plus facilement de nouvelles dans le coeur de ville, outil d'un développement économique qui permettra d'améliorer l'emploi mais aussi l'activité générale de la ville (commerces, restaurants, services).
Q 3 . La troisième question est tout aussi claire et découle largement de la précédente : c'est la question de l'endettement de la ville : le niveau de la dette est-il comparable à ce qui se fait ailleurs et en valeur absolue, est-il approprié aux facultés des remboursement ? Le niveau de l'emprunt à Chaville est-il le bon ?
Portrait statistique
Encours de la dette : 18ème/36 (à titre informatif, Levallois est proportionnellement 4 fois plus endettée que Chaville, Puteaux par contre, toujours pour les mêmes raisons, n'a pas de dette) ; rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, l'encours nous classe 12èmes/36. Asnières ayant proportionnellment la plus lourde charge sur les dépenses de fonctionnement).
L' encours de la dette est comparable à celui de la moyenne nationale des communes, la charge des intérêts est cependant plus faible (3% alors que le ratio d'alerte, dans toute collectivité locale, se situe autour de 8%). Ceci est dû, en particulier, aux conditions d'emprunt favorables obtenues par la ville.
Conclusion 3
On le voit, Chaville, n'est nullement une "ville endettée" et c'est perdre son temps que d'affirmer obstinément le contraire. C'est tout simplement une ville qui mobilise, à un niveau compatible avec ses ressources d'aujourd'hui et de demain, des ressources financières, au moment où elle prépare l'avenir en reconstituant un patrimoine "actif", adapté au développement durable. Ce patrimoine servira pendant des décennies, en lieu et place d'équipements provisoires et inconfortables ou de bâtiments totalement obsolètes qui générent des frais de fonctionnement élevés ainsi que de la pollution. C'est en particulier le cas des 3 équipements situés en centre ville mais non financés par la ZAC car ce n'est pas la ZAC qui a provoqué la nécessité de leur reconstruction (groupe scolaire nouveau remplaçant Paul Bert, MJC/Pégase et marché aux comestibles). Il a aussi pour fonction d'accompagner le développement économique qui ne peut s'opérer - au travers de la ZAC du Centre Ville -que dans un lieu central et suffisamment important en volume.
Dans les prochaines années, la situation financière a toutes les chances, non seulement de se stabiliser mais de s'améliorer encore. En effet, les réserves foncières pourront progressivement être mobilisées. Il sera ainsi possible d'alléger progressivement le bilen de la ville après avoir apporté une valeur ajoutée importante au terrain. D'autre part, le rythme des investissements de rattrappage n'a plus besoin d'être aussi élevé : il reste 50% de l'enfouissement des réseaux à faire sur un mandat, l'essentiel du reste étant repris par l'"interco" (en particulier, les transports et les investissements lourds d'assainissement ou de voirie, les finances de l'agglomération étant de leur côté très saines). Le financement des 3 investissements hors-ZAC du Centre Ville peut dès lors sans problème s'effectuer dans le cadre des investissements courants de la ville au rythme habituel, soit environ 8 millions d'euros (environ 2O millions d'euros H.T. à étaler sur 5 ans). Quant à celui de la ZAC proprement dite, il repose (et ce sans tenir compte d'autres réserves latentes) essentiellement sur la revente des charges foncières déjà acquises. L'aménageur est un aménageur public (SEMEAC/SEMADS) qui est financièrement "transparent" par rapport au maître d'ouvrage de l'opération, qui est la ville elle-même.
Dès progrès restent à faire, bien sûr, en particulier pour améliorer notre auto-financement et trouver des sources autonomes de financement (par exemple en matière de subventions d'investissement ou pour le CCAS grâce aux dons et legs) ainsi que pour rationaliser encore davantage certaines dépenses, notamment par la mutualisation de moyens avec l'agglomération. Mais dans l'ensemble, les choses vont bien sur le plan financier et c'est l'un des points de la gestion municipale que nous surveillons le plus attentivement.
Ainsi, nous avons plusieurs fois procédé à des remboursements anticipés d'emprunt. Pourquoi l'aurions-nous fait, si nous ne pensions qu'à nous endetter ? Inversement, quand les conditions paraissaient favorables, la ville a au contraire "consolidé" sa dette afin de bénéficier le plus longtemps possible des bonnes conditions. Il faut dire que notre maire-adjoint aux finances, expert en la matière, a longtemps géré un budget beaucoup plus important que celui de Chaville : celui d'EDF..
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En forme de conclusion, laissons la parole à la Chambre Régionale des Comptes qui dispose d'une vue globale sur les comptes de nombreuses communes et de l'objectivité nécessaire, tant vis-à-vis de termes souvent chargés subjectivement ( endettement, impôt, justice fiscale etc.) que des situations économiques et/ou politiques des villes inspectées. Voici en quels termes exacts elle apprécie, le 1er mars 2006, notre situation financière ( nous avons imprimé en gras les passages-clé)
"En fonctionnement, la commune affiche sur la période une bonne maîtrise des dépenses et des recettes, dégageant ainsi une capacité d'autofinancement* et un autofinancement net** des remboursements d'emprunt adaptés au niveau de ses dépenses d'investissement.
Par rapport aux dépenses d'investissement des communes du département de la strate de 10 000 à 20 000 habitants (290 euros/habitant et /an en moyenne), celles de Chaville paraissent plus limitées (190 euros), même si un effort semble avoir été fait ces dernières années. Par rapport à l'état du patrimoine immobilier communal, il en revanche difficile d'apprécier le niveau de ces investissements car le régime des amortissements mis en place par l'instruction budgétaire et comptable M 14 de 1997 est trop récent et du reste imparfait dans ses obligations.
Pour le financement des investissements, si les nouveaux emprunts ont fait doubler la dette sur la période, celle-ci reste encore inférieure d'un tiers à ce qui est observé dans les autres communes de la strate au niveau de la région.
Fiscalement, les bases et les taux sont globalement similaires à ceux de la strate. Dans une commune résidentielle comme Chaville, les bases de taxe professionnelle sont inférieures de moitié à celles de la strate départementale et celles de la taxe d'habitation supérieures de 50%. De plus la communauté de l' Arc-de-Seine à laquelle la ville a adhéré début 2003, devrait permettre de remédier à la faiblesse de la taxe professionnelle.
La situation de Chaville paraît donc globalement favorable avec des marges de manoeuvre appréciables.
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* Résultat de fonctionnement de l'exercice + dotations aux amortissements et provisions
** Autofinancement net du remboursement des emprunts (= de l'autofinancement brut, on soustrait la part en capital de l'annuité de la dette)