..et propositions pour la pratique locale
Faire avancer la démocratie locale, personne ne peut être contre, s’il (ou elle) aime la République. Mais quand on veut passer aux actes, c’est là que les problèmes commencent.
Tout d’abord, nous sommes dans une démocratie représentative, le pire des régimes à l’exception de tous les autres a-t-on dit avec une certaine justesse. Représentative, cela veut dire que l’on fait confiance, pour une période de temps limitée jalonnée par des élections, à quelqu’un pour exercer un certain pouvoir que ses compétences, sa capacité de travail, ses idées et son honnêteté supposées justifient de lui accorder.
La conséquence en est que, contrairement à une mode assez répandue ces deniers temps, il serait inconséquent de vouloir lui retirer, une fois élu(e) ce pouvoir, pour le confier à tel ou tel conseil, assemblée, commission ou a fortiori groupe de concertation ou de pression composé de gens non élus et qui ne représentent qu’eux-mêmes ou un petit groupe, informé ou non. On ne peut à la fois demander à quelqu’un de courir et l’obliger à le faire dans un sac.
Ce problème ne saurait être confondu avec celui, inhérent à toute délégation, de bien contrôler l’exercice de celle-ci. Il ne saurait non plus se confondre avec l’impérieuse nécessité de permettre au citoyen –s’il le désire bien entendu- d’être correctement informé d’enjeux urbains parfois complexes, afin de se déterminer politiquement en connaissance de cause quand arrive le temps de le faire. Or, à cette fin, un certain débat est nécessaire et il faut du temps et des moyens.
Dès lors, on ne saurait confondre information, concertation et co-gestion, non plus que libre expression de dissentiments éventuels et travail des élus sous la pression d’intérêts divers qui peuvent aussi être privés ou corporatifs. Il est, a contrario, nécessaire de créer des instances aptes à favoriser le dialogue et de multiplier les champs d’information et de débat, avec pour seules limites l’intérêts réel des citoyens et la volonté des co-intervenants(associations, partis ou particuliers) de respecter eux –mêmes les règles du jeu démocratique.
En termes d’information, il convient d’essayer de rendre lisibles et compréhensibles, dans toute la mesure où les pesantes contraintes de forme du droit public et de la réglementation applicable aux collectivités territoriales le permettent, la préparation des décisions des élus et le processus de décision lui-même. L’utilisation du site internet de la ville, la mise à disposition du public du Conseil Municipal d’un résumé des délibérations proposées, l’instauration d’une séance de questions préalable au conseil sur les sujets à l’ordre du jour, paraissent indispensables.
Au-delà de l’information fournie par le site et le CHAVILLE MAG, il est souhaitable de proposer, en particulier pour les questions d’urbanisme qui sont souvent les plus discutées, un atelier d’urbanisme ouvert au public à heures fixes, permettant de mieux faire vivre les concepts d’urbanisme grâce à des outils visuel (plans, vision 3 D etc.). Travailler davantage dans le conseil et la prévention pour les autorisations d’urbanisme est également souhaitable.
Au chapitre de la concertation, les réunions reprendront, s’il échet, dès la fin de la période électorale avec tous les partenaires déjà associés, y compris les associations se réclamant de la défense de l’environnement. Cela s’applique au Centre Ville bien sûr, dans un cadre spécifique. Mais cela s’applique aussi à la poursuite des réunions de quartiers, qui doivent être progressivement mieux structurées et dotées de davantage de moyens visuels et documentaires.
Bien évidemment, il convient de poursuivre la politique entamée depuis des années, de participation de l’opposition politique municipale à toutes les instances où cela est pratiquement réalisable et non seulement légalement obligatoire. C’est ainsi que l’opposition est déjà représentée, par exemple, au conseil d’administration de la SEMEAC, société d’économie mixte d’aménagement de Chaville ou de la nouvelle SEM culturelle qui vient d’être créée dans la perspective de l’évolution de l’Atrium.
La transparence peut se rechercher aussi au travers des commissions d’utilisateurs des services publics (ville ou agglo), tout comme des commissions légales (appels d’offres, électorale, impôts locaux) qui fonctionnent tout à fait normalement et d’instance spécifiques (ainsi, les jurys de concours du Centre Ville ont aussi fait appel à des élus d’opposition et aux représentants du monde associatif ou professionnel concerné par les équipements).
Allant plus loin, on peut imaginer des commissions élargies à certain membres du public particulier ou associatif, des séminaires de formation sur des sujets techniques, une collaboration accrue avec les gérants volontaires ou appointés d’immeubles collectifs.
L’initiative citoyenne est recherchée au niveau des associations de quartier, qui commencent à se mettre en place en toute indépendance mais avec un appui logistique de la ville.
Rien est parfait, tout est toujours à faire ou à refaire. Mais au-delà des critiques justifiées ou non, l’essentiel est que tout le monde ait l’occasion de s’exprimer, pour que les élus aient en quelque sorte, à tout moment, la stéréo. Et si personne ne peut s’arroger le droit de s’exprimer au nom de tous, tout le monde a un peu sa parcelle de vérité. Dans l’exercice de leur mandat, l’écoute de ces parcelles est une nécessité pour tous les élus, s’ils veulent agir durablement pour le bien commun.